Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bons cadeaux proposés par Monsieur FRITZ Jean-Claude, photographe, SIREN 518621719, sur le site http://www.artfotosweb.com.

IDENTIFICATION DES PARTIES :

"Le client" : personne ayant effectué la commande et réglé la commande d’un bon cadeau "Le bénéficiaire" : personne qui effectuera la séance photos.
"Le prestataire" : Artfotosweb, FRITZ Jean-Claude (SIREN : 518 621 719 )
Les services proposés par Artfotosweb permettant l’achat de bons cadeaux en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît être parfaitement informé par le simple fait de sa prise de commande. Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.artfotosweb.com à la date de la commande.

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

La nature des prestations proposées sont décrites dans la partie « Bons cadeaux » du site www.artfotosweb.com.
Toutes les séances photos proposées sous la forme de bons cadeaux se déroulent à l’adresse du photographe, FRITZ Jean-Claude, Artfotosweb, demeurant 5 rue Eric Tabarly à Massy (91300), France.

En cas de problème technique, panne ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de la décommander la séance dans les plus brefs délais.

Les bons cadeaux ont une durée de validité de six mois à partir du jour de la commande. Le client devra au moment de la commande préciser le nom et prénom du bénéficiaire.Le bénéficiaire effectuera sa séance photo pendant cette durée de six mois en fonction du planning de rendez-vous du prestataire.

En cas de non-utilisation du bon cadeau pendant sa durée de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Les bons cadeaux sont expédiés, à réception du règlement dans un délai de 8 jours suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Si le bon cadeau n'a pas été reçu dans un délai de 8 jours suivant la réception de la commande, le client devra nous en informer par mail ou par téléphone pour émission éventuelle d'un duplicata.
Les bons cadeaux sont expédiés au format pdf à l’adresse mail figurant dans la commande. Le bénéficiaire devra pour participer à la séance imprimer et présenter le bon cadeau au photographe. Le bon cadeau, nominatif, ne peut être donné ou vendu à une tierce personne.

VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

PRISE DE RENDEZ VOUS

Le bénéficiaire devra contacter le photographe, FRITZ Jean-Claude, par téléphone (06 16 40 86 79) ou par courriel (contact@artfotosweb.com) pour prendre rendez vous.
Les rendez vous seront pris en fonction de la disponibilité du photographe.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros et sont applicables à la date de l’envoi de validation de la commande. Les tarifs sont exonérés de la TVA (art 293 b du Code général des Impôts)
L’envoi des bons cadeaux est gratuit.

CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire par l'intermédiaire du sytème « Paypal ». Le prestataire ne pourra expédier votre bon cadeau tant que le paiement n’a pas été finalisé. Tout bon cadeau qui aurait été envoyé avant validation du paiement ne peut être valide que si le paiement a été réellement effectué et autorisé. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

LIVRAISON

Les bons cadeaux sont expédiés au format pdf à l’adresse mail figurant dans la commande. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer, une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. À la réception de votre bon cadeau, il vous ait demandé de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si tel n’était pas le cas, veuillez en informer le prestataire immédiatement, ou au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés après sa réception. Par ailleurs, les photos réalisées pendant la séance sont disponibles deux semaines après la séance. L’ensemble des photos prises au moment de la séance sont copiées sur un dvd personnalisé. Le bénéficiaire peut décider de venir récupérer le dvd à l’adresse du photographe. Le bénéficiaire peut également décider que le dvd soit transmis pour courrier avec accusé réception ; dans ce cas un supplément de 5 euros lui sera demandé. Les tirages photos ne sont pas compris dans les formules proposés.

PERTE OU VOL

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des bons cadeaux après livraison effectuée chez le bénéficiaire.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour en recommandé. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les prestations de services dont l'exécution a commencé.
Au-delà de ce délai de sept jours, les bons cadeaux ne sont pas remboursables.