Conditions générales

 1. IDENTIFICATION DES PARTIES
Le «site» : désigne ci-après le site Internet www.artfotosweb.com de l’entreprise « Artfotosweb » gérée par Jean-Claude FRITZ.
Le « prestataire » : désigne l’entreprise « Artfotosweb » gérée par Jean-Claude FRITZ dont le siège social se situe 16b, rue Léonard de Vinci à Massy (91300)
Le « client » : désigne la personne qui paie la prestation
Le « bénéficiaire » : désigne la personne qui reçoit la carte cadeau achetée sur le site.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. MARQUE DEPOSEE
« Artfotosweb » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la loi 2004/801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de la loi 78/17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.artfotosweb.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) portant le n°1633660V0.
Conformément à cet article, les informations communiquées par le client ou le bénéficiaire d’une carte cadeau, du fait du formulaire de prise de rendez-vous présent sur le site, ou à l’issue de la prestation, sont nécessaires à des fins de gestions administrative et commerciale. Les informations recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail. Ces informations ne seront pas communiquées aux partenaires. Un maximum de 3 mails mensuels, à caractère commercial ou informatif, pourra être envoyé à l'utilisateur sur son adresse électronique.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Un mail précisant les données à mettre à jour sera transmis à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

4. DROITS D’AUTEUR
L’ensemble des éléments du site, textes et photographies, illustrations, sont la propriété exclusive de l’entreprise Artfotosweb.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Artfotosweb est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. COLLECTE D’INFORMATIONS RELATIVE A LA NAVIGATION
Certaines données relatives à votre navigation sont enregistrées sur le site : navigateur utilisé, source du trafic, lieu géographique. Ces données pourront être utilisées à des fins statistiques.

6. DROIT D’OPPOSITION
Si vous ne souhaitez pas que votre e-mail soit utilisé à des fins de prospection par Artfotosweb, contactez nous via l'adressse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7. MISES A JOUR DES MENTIONS LEGALES
Artfotosweb se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Artfotosweb invite donc tout utilisateur à visiter régulièrement cette page afin d'en prendre connaissance.

8. CONDITIONS GENERALES : PRESTATIONS

  8.1 - Déroulement des prestations

Les séances photos studio sont réalisées au siège social de l’entreprise Artfotosweb, sis 16b, rue Léonard de Vinci à Massy (91300). Les séances photo à domicile ou les reportages sont réalisées en Ile de France uniquement.

  8.2 – Réservation de séance
Un acompte de 100 euros est demandé pour les reportages mariages. Les conditions d’annulation sont définies dans le contrat de réservation signé par le client et le prestataire au moment de la réservation.

Pour toutes les autres prestations, séance photo studio ou à domicile, reportage entreprise aucun acompte n’est demandé.

  8.3 – Mauvaises conditions de séance ou de reportage
Toute séance ou reportage commencé est considéré comme dû même si les conditions de réalisation sont mauvaises : enfant malade ou qui ne souhaite pas se faire photographier, mauvaises conditions climatiques, environnement inadapté au bon déroulement de la séance ou toute autre contrainte n’émanant pas du photographe.

  8.4 – Retard
Le retard du client ou du bénéficiaire d'une carte cadeau, n’entraine pas systématiquement le report de la séance. L’horaire fixé pour le rendez vous constitue  le commencement de la séance quelque soit l’origine du retard.
En fonction de l’origine du retard, le prestataire pourra éventuellement décider un report.

  8.5 – Paiement des prestations
Le paiement d’une prestation séance photo studio ou à domicile s’effectue au moment de la prestation par carte bancaire ou espèces.
Le solde final d’un reportage mariage sera réglé le jour du mariage.
Le paiement d’une prestation destinée aux entreprises devra être effectué dans les 30 jours qui suivent la prestation.
 
  8.6 – Délai de livraison
Dans le cadre des séances photos studio ou à domicile, le prestataire livre au client ou au bénéficiaire de la carte cadeau une galerie web privée disponible durant 4 mois. Cette galerie est accessible habituellement dans un délai de 2 jours ouvrables.  Le client ou bénéficiaire de la carte cadeau dispose de 4 mois pour télécharger ses photos en haute définition. Au delà de la période de 4 mois, la galerie photo est supprimée.
Dans le cadre des reportages mariage et d’entreprise, les délais de livraison sont définis dans le contrat de réservation mariage et le devis.

10. CONDITIONS APPLICABLES AUX CARTES CADEAUX

La nature des prestations proposées sont décrites dans la partie « Cartes cadeaux » du site www.artfotosweb.com.
Toutes les séances photos proposées sous la forme de cartes cadeaux se déroulent à l’adresse du photographe, FRITZ Jean-Claude, Artfotosweb, demeurant 16b, rue Léonard de Vinci à Massy (91300), France.

En cas de problème technique, panne ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.
Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date fixée pour le début de validité. Le client doit préciser au moment de la commande les nom et prénom du bénéficiaire.Le bénéficiaire effectuera la séance photo pendant cette durée d'un an en fonction du planning de rendez-vous du prestataire.

En cas de non-utilisation de la carte cadeau pendant sa durée de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Les cartes cadeaux sont expédiées, à réception du règlement, de manière automatisée à l'adresse mail indiquée par le client. Si la carte cadeau n'a pas été reçue par mail, le client devra nous en informer par mail ou par téléphone pour émission  d'un duplicata.
Le bénéficiaire devra pour participer à la séance imprimer et présenter la carte cadeau au photographe. La carte cadeau, nominative, ne peut être donnée ou vendue à une tierce personne.

VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

PRISE DE RENDEZ VOUS
Le bénéficiaire devra contacter le photographe, FRITZ Jean-Claude, via le site web du photographe, www.artfotosweb.com
Les rendez-vous seront pris en fonction de la disponibilité du photographe.

TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros et sont applicables à la date de l’envoi de validation de la commande. Les tarifs sont exonérés de la TVA (art 293 b du Code général des Impôts)
L’envoi des cartes cadeaux est gratuit.

CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire par l'intermédiaire du sytème « Paypal ». Le prestataire ne pourra expédier votre carte cadeau tant que le paiement n’a pas été finalisé. Toute carte cadeau qui aurait été envoyée avant validation du paiement ne peut être valide que si le paiement a été réellement effectué et autorisé. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

LIVRAISON
Les cartes cadeaux sont expédiées au format pdf à l’adresse mail figurant dans la commande. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer, une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. À la réception de votre carte cadeau, il vous ait demandé de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si tel n’était pas le cas, veuillez en informer le prestataire immédiatement, ou au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés après sa réception. Par ailleurs, les photos réalisées pendant la séance sont disponibles 2 jours ouvrables au plus tard après la séance. L’ensemble des photos prises au moment de la séance sont téléversées en haute définition sur une galerie web téléchargeable. Les tirages photos ne sont pas compris dans les formules proposés.

PERTE OU VOL
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des cartes cadeaux après livraison effectuée chez le bénéficiaire.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les prestations de services dont l'exécution a commencé.
Au-delà de ce délai de 14 jours, les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.